1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Cabinet NovaFiscal. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et tous les services qui y sont proposés. En accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" font référence à Cabinet NovaFiscal.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur du site web.
• "Site web" fait référence au site web de Cabinet NovaFiscal accessible via drenaxyrecho.com.
• "Services" font référence à tous les services d'expertise comptable, conseil fiscal et gestion de paie proposés par Cabinet NovaFiscal.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous garantissez que:

• Vous avez au moins 18 ans ou que vous visitez le site sous la supervision d'un adulte.
• Vous n'utiliserez pas notre site web d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou le compromettre.
• Vous n'utiliserez pas de robot, spider ou autre dispositif automatique pour accéder à notre site web.
• Vous n'utiliserez pas notre site web à des fins illégales ou non autorisées.
• Votre utilisation du site web ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. Services

Nos services sont fournis "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site web à tout moment.

Les demandes de services effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel de notre part. Un contrat formel sera établi après une consultation initiale et l'acceptation d'une proposition de services détaillée.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, et logiciels, sont la propriété de Cabinet NovaFiscal et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout contenu protégé est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cabinet NovaFiscal ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site web ou les services.

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour un but particulier.

7. Sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

8. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à:

Cabinet NovaFiscal
18 Rue de la Liberté, 75011 Paris, France
Email: contact@drenaxyrecho.com
Téléphone: +33 1 83 53 72 49